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GLOSSAIRE

  • Utilisateur : Internaute se connectant au site Internet http://www.cmcic-immobilier.fr
  • Site : Site Internet http://www.cmcic-immobilier.fr
  • Informations Personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (art. 4 loi du 6 janvier 1978) ;
  • CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ;

En application de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé à l’Utilisateur l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi de ce site Internet

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Editeur

Dénomination sociale : CM-CIC Immobilier
Forme sociale : Société par Actions Simplifiée, SAS
388 291 429 RCS Nantes
Capital : 31 760 235 euros
Siège social : 2 Rond Point des Antons CS10299 44702 ORVAULT cedex
N° TVA : FR 38 388 291 429
Directeur de la publication : Jean Rousselot

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Hébergement et développement :

EURO-INFORMATION - 34, rue du Wacken à 67000 Strasbourg - Tél : 03.88.14.88.14

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PRINCIPALES LOIS APPLICABLES

Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.



MÉDIATEUR ET CONSOMMATION

Conformément à l’article L156-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation sur la liste des médiateurs présente sur le portail de l'Economie et des Finances. Le dispositif de la médiation de la consommation se met progressivement en place. Il est possible que le médiateur compétent pour vos litiges ne soit pas encore nommé. La liste des médiateurs est complétée au fur et à mesure.